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Nos conditions de vente
- Le bailleur donne en location au preneur, qui accepte, le matériel décrit dans le présent contrat.
- Le preneur déclare avoir reçu le matériel en bon état et s’engage à :
- utiliser le matériel en bon père de famille.
- entretenir le matériel en bon père de famille et le rendre dans son état d’origine.
- avertir immédiatement le bailleur en cas de défectuosité ou de manquement au matériel.
- avertir le bailleur immédiatement et par écrit lorsqu’il change de lieu de résidence pendant la durée du contrat de location.
- Le preneur ne peut en aucun cas sous-louer le matériel loué, ni le vendre, ni l’exporter ou le mettre en gage. Il ne peut y apporter aucune modification, ni en disposer de quelque manière que ce soit.
- Seul le bailleur, ou un tiers désigné par lui, est habilité à vérifier ou à réparer le matériel.
- Les dégâts qui ne sont pas le fait de l’usure normale, ne pourront être réparés que par le bailleur ou un tiers désigné par lui. Les frais de réparation seront à charge du preneur.
- Le preneur doit avertir le bailleur lorsqu’il souhaite résilier le contrat de location.
- La facturation de la location se fait mensuellement.
- Le preneur s’engage à payer le loyer dés la réception de la facture. En cas d’achat, le paiement se fait au moment de la livraison du matériel.
- En cas de retard de paiement, c’est-à-dire après 15 jours à calculer à partir de la date de facturation, les factures seront majorées d’une part de dix euros pour frais administratifs et d’autre part, d’un intérêt moratoire de 15% l’an. En cas de non-paiement après mise en demeure, le bailleur se réserve le droit de mettre fin automatiquement au contrat de location, sans devoir observer un délai de préavis, et de reprendre le matériel loué aux frais du preneur, indépendamment des frais de procédure. Dans ce cas, le preneur reste tenu de payer les loyers, les frais administratifs et les intérêts moratoires dus jusqu’à la restitution spontanée ou la reprise du matériel.
- Les frais de location du premier mois sont à payer lors du placement du matériel via carte bancaire ou en espèces à notre livreur.
- Les frais de livraison, de retour et de désinfection (matelas) seront facturés lors de la livraison du matériel.
- Le bailleur ou le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dégâts causés par une mauvaise utilisation du matériel, une manipulation erronée du preneur.
- Lorsque le preneur se trouve dans l’impossibilité de restituer le matériel, même si cette raison est indépendante de sa responsabilité ou si elle résulte d’un cas de force majeure, il sera obligé de payer le montant de la location pour tout mois entamé.
- Toute plainte relative au matériel loué doit être transmise au bailleur par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception du matériel.
- En cas de vente, le matériel reste la propriété exclusive du vendeur jusqu’à paiement complet des factures dues.
- Tout désistement d’achat de matériel ne faisant pas l’objet d’un courrier envoyé en recommandé dans les sept jours de la date du bon de commande par le client entrainera la perte des acomptes versés.
- Toute annulation de location de matériel par le preneur entraine la facturation des frais de transport si le matériel est présenté à l’adresse du preneur.
- En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.